POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ APPLICABLE À PROJET ARACHNID

La présente politique a été remise à jour le 20 juin 2024.

Le Centre canadien de protection de l’enfance inc. (le « CCPE », « nous », « notre », « nos ») se réserve le droit de modifier la présente politique à l’occasion pour l’aligner, par exemple, sur ses pratiques ou pour d’autres motifs opérationnels, juridiques ou réglementaires.

La Politique de confidentialité du CCPE s’applique généralement aux programmes, initiatives et sites Web du CCPE (sauf indication contraire). La Politique de confidentialité applicable à Projet Arachnid décrit les pratiques du CCPE se rapportant spécifiquement à Projet Arachnid. En cas de divergence entre ces deux politiques, la Politique de confidentialité applicable à Projet Arachnid aura préséance pour ce qui concerne les renseignements personnels traités dans le cadre des activités de Projet Arachnid.

Veuillez consulter la Politique de confidentialité du CCPE pour vous renseigner davantage sur nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

  1. LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

    Renseignements personnels

    « Renseignements personnels » s’entend de renseignements propres à une personne identifiable.

    Lois sur la protection des renseignements personnels

    Nous adhérons aux lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, dont la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques1 (« LPRPDE », une loi fédérale), dans la mesure où elles s'appliquent aux activités du CCPE. En dehors du champ d’application de ces lois, le CCPE estime que la protection des renseignements personnels reste de la plus haute importance et adhère en conséquence à l’esprit de la LPRPDE.

  2. PROJET ARACHNID

    Objet

    Le CCPE est déterminé à aider les victimes et les survivant·es d’abus pédosexuels, et Projet Arachnid constitue à cette fin un précieux outil. Le traitement des renseignements personnels par l’entremise de Projet Arachnid vise à protéger un ou des enfants et à réduire l’exploitation et les abus sexuels d’enfants ainsi que l’offre d’images d’abus pédosexuels et d’images préjudiciables/violentes d’enfants. Le CCPE estime que ces activités servent l’intérêt des enfants vulnérables et abusés sexuellement ainsi que du public et qu’elles représentent un intérêt légitime poursuivi par le CCPE.

  3. COLLECTE et UTILISATION

    Nous collectons sur Internet des images accessibles au public lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire qu’elles constituent des images d’abus pédosexuels ou des images préjudiciables/violentes d’enfants ou qu’elles sont liées à de telles images. Nous prélevons les empreintes numériques de toutes les photos et vidéos que nous collectons pour les distinguer les unes des autres et les conservons pour usage ultérieur. Les photos et les vidéos sont analysées pour classification par des analystes qualifiés. Projet Arachnid utilise aussi des empreintes numériques fournies par de tiers de confiance. Projet Arachnid utilise les empreintes numériques pour détecter les images d’abus pédosexuels connues sur Internet. Projet Arachnid envoie des demandes de suppression aux sites Web et aux fournisseurs de services en ligne pour chaque image détectée.

    La majorité des personnes figurant dans des images d’abus pédosexuels et des images préjudiciables/violentes d’enfants sont non identifiées, en ce sens que leur identité n’est pas connue des entités qui collaborent avec Projet Arachnid.

  4. COMMUNICATION

    Centrales de signalement et agences

    Le CCPE collabore avec des centrales de signalement et des agences à l’étranger qui agissent dans l’intérêt public contre les abus pédosexuels. Dans le cadre de leurs activités, la plupart de ces centrales et agences reçoivent, comme le CCPE, des signalements d’images d’abus pédosexuels sur Internet qu’elles vont retransmettre aux forces policières ou pour lesquels elles vont adresser des demandes de suppression à des sites Web et à des fournisseurs de services en ligne situés sur leur territoire. Ces centrales et agences peuvent, sur demande, être autorisées à utiliser les empreintes numériques générées par Projet Arachnid afin de réduire les dédoublements d’analyses dans leurs propres activités ou se voir accorder l’accès aux photos et aux vidéos dans le but de les classer comme étant des images d’abus pédosexuels ou des images préjudiciables/violentes. Le CCPE exige des centrales et agences avec lesquelles il collabore qu’elles respectent toutes les lois applicables en matière de protection des données et leur impose de strictes obligations en matière de protection des renseignements personnels.

    Organisations

    Projet Arachnid aide les organisations à détecter les images d’abus pédosexuels et les images préjudiciables/violentes connues en leur permettant de comparer les images entrantes ou existantes (ou les empreintes numériques de ces images) sur leurs serveurs avec les empreintes numériques de Projet Arachnid et d’autres données connexes. Le CCPE exige de toutes les organisations qui utilisent ses données qu’elles respectent toutes les lois applicables en matière de protection des données et leur impose de strictes obligations en matière de protection des renseignements personnels.

    Demandes de suppression

    Lorsqu’une photo ou une vidéo publiée sur Internet contient apparemment des images d’abus pédosexuels ou des images préjudiciables/violentes, une demande de suppression peut être générée automatiquement par Projet Arachnid ou manuellement par un analyste qualifié et adressée directement à l’exploitant du site Web ou encore à l’hébergeur ou au fournisseur d’infrastructure du site. Des communications peuvent également avoir lieu avec des centrales de signalement, des agences ou d’autres entités externes chargées d’adresser de telles demandes aux fournisseurs situés sur leur territoire.

  5. RECHERCHE

    Étant donné que Projet Arachnid utilise une approche innovante pour lutter contre ce problème en misant à la fois sur la technologie et l’analyse collaborative, que la disponibilité des images d’abus pédosexuels est un problème mondial et qu’il est dans l’intérêt du public que des données permettant de lutter contre ce problème soient disponibles, il est prévu que les données utilisées ou produites par Projet Arachnid soient utilisées à l’occasion à des fins de recherche.

    Dans la mesure du possible, ces travaux de recherche sont menés soit par le CCPE seul ou en collaboration avec un professionnel ou un groupe de professionnels de confiance, soit par des tiers de confiance (par exemple, des chercheurs et d’autres organisations vouées à la protection des enfants et à la suppression des images d’abus pédosexuels sur Internet). Nous utilisons des garde-fous contractuels et techniques pour protéger les données, y compris les renseignements personnels, partagés avec des tiers dans ce contexte.

    Dans tous les cas, les résultats de recherche seront présentés de façon générale et exempts de renseignements personnels.

  6. CONSENTEMENT

    Nous obtenons les consentements requis par les lois sur la protection des renseignements personnels ou nous appuyons sur des exceptions aux exigences en matière de consentement pour le traitement des renseignements personnels. Si vous souhaitez retirer votre consentement, faites-en la demande à notre responsable de la protection des renseignements personnels au https://www.protegeonsnosenfants.ca/fr/politique-de-confidentialite/confidentialite-contact/.

    Vous pouvez aussi communiquer par lettre avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante :

    Responsable de la protection des renseignements personnels, Centre canadien de protection de l’enfance inc.
    615, chemin Academy, Winnipeg (Manitoba) R3N 0E7

  7. PROTECTION et RÉTENTION

    Le CCPE a mis en place des garde-fous technologiques, organisationnels, contractuels et physiques rigoureux pour protéger les données de Projet Arachnid. Ces garde-fous sont réévalués et modifiés au gré des besoins. À titre d’exemple, nous avons mis en place les garde-fous suivants :

    • Les activités de classification ne peuvent être effectuées que par des personnes qui ont été formées à cette fin et qui ont fait l’objet d’une vérification de sécurité appropriée.
    • Les activités de classification se font uniquement dans des bureaux physiques dont l’accès est réservé aux personnes autorisées à effectuer ces activités.
    • Le CCPE a mis en place des mesures pour surveiller les systèmes informatiques et les serveurs et prévenir les risques d’intrusion.
    • Le CCPE recourt au chiffrement pour protéger les données.

    Le CCPE ne conserve pas de renseignements personnels plus longtemps que nécessaire pour assurer la bonne marche des activités décrites dans la présente politique et se conformer aux exigences juridiques et réglementaires. Les renseignements personnels collectés pour Projet Arachnid sont conservés au Manitoba (Canada).

  8. PERSONNES DE L’EXTÉRIEUR DU CANADA

    Le CCPE et Projet Arachnid sont établis au Canada. Les personnes qui choisissent de fournir des renseignements à partir d’autres régions du monde consentent à ce que ces renseignements soient transférés au Canada pour y être conservés et traités. Les renseignements personnels concernant les résidents de l’extérieur du Canada seront traités conformément à la présente politique.

  9. DEMANDES D’INFORMATION

    Nous mettons tout en œuvre pour protéger les renseignements personnels en notre possession. Prière de vous adresser à notre responsable de la protection des renseignements personnels par Internet ou par lettre (voir plus bas) si : 

    • vous avez des questions ou des inquiétudes au sujet de nos pratiques de protection des renseignements personnels;
    • vous souhaitez faire une demande concernant vos renseignements personnels (p. ex. consultation, mise à jour ou correction).

    N.B. Selon la nature de votre demande, nous pourrions devoir vérifier votre identité.

    Pour communiquer par Internet avec notre responsable de la protection des renseignements personnels : 

    https://www.protegeonsnosenfants.ca/fr/politique-de-confidentialite/confidentialite-contact/.

    Pour communiquer par lettre avec notre responsable de la protection des renseignements personnels : 

    Responsable de la protection des renseignements personnels, Centre canadien de protection de l’enfance inc.
    615, chemin Academy, Winnipeg (Manitoba) R3N 0E7

    Les victimes et les survivant·es, peuvent, directement ou par l’entremise d’un avocat ou d’une personne aidante désignée, s’adresser au CCPE pour obtenir, demander ou partager des renseignements. Le CCPE fera tous les efforts raisonnables pour répondre aux questions ou aux demandes de renseignements et pour répondre aux inquiétudes éventuellement soulevées par les victimes et les survivant·es ou leurs avocats.

  1. 1 On considère que la loi canadienne assure un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel transférées de la Communauté européenne aux destinataires assujettis à la LPRPDE (voir la Décision de la Commission d  20 décembre 2001 constatant, conformément à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques). ↩